Développement et changements apportés à la norme relative aux exigences d’un système de management OHSAS 18001 Santé et Sécurité au Travail.
Il y a eu de nombreux changements significatifs apportés à la norme depuis sa première édition en 1999. Ces derniers reflètent l’adoption croissante et la mise en pratique de la norme dans plus de 80 pays, et par approximativement 16000 organisations certifiées (d’après les chiffres émanant d’une étude portant sur les normes et certificats OHSAS de 2005). Les modifications principales concernent d’avantage la « santé » que la « sécurité », et ont significativement amélioré la compatibilité avec l’ISO 14001 : 2004 (afin de permettre aux organisations de développer des systèmes de management intégrés). Un aperçu des principales modifications se trouve ci-dessous.
Si votre organisation a déjà obtenu sa certification OHSAS 18001 : 1999, ou si elle est sur le point de l’obtenir, une transition de deux ans se terminant le 01er juillet 2009 a été accordée, dans le but de vous permettre d’apporter les changements de la nouvelle version. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des informations sur la manière dont cette transition vous affectera.
Aperçu des principales modifications entre la BS OHSAS 18001 : 2007 et l’OHSAS 18001 : 1999
- L’importance accordée à la « santé » est désormais accrue.
- OHSAS 18001 se désigne désormais comme une norme, non comme une spécification, ou un document, comme dans la première édition. Cela traduit l'adoption croissante de OHSAS 18001 comme base pour les normes nationales en matière de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
- Le diagramme de la «roue de Deming», désigné en anglais par «Plan-Do-Check-Act» n'est donné que dans l'Introduction, dans son intégralité, et ne figure plus sous forme partielle au début de chaque chapitre important.
- Les publications de référence de l'article 2 ont été limitées aux documents purement internationaux.
- De nouvelles définitions ont été ajoutées et les définitions existantes révisées.
- Une amélioration significative conforme à ISO 14001:2004 a été apportée à l'ensemble de la norme et sa compatibilité avec ISO 9001:2000 accrue.
- Le terme «risque tolérable» a été remplacé par le terme «risque acceptable»
- Le terme «accident» est désormais inclus dans le terme « incident »
- La définition du terme «danger» ne fait désormais plus référence aux «dommages matériels ou dommages à l'environnement du lieu de travail»
- Il est désormais considéré que ces «dommages» ne relèvent pas directement du management de la santé et de la sécurité au travail, objet de cette norme OHSAS, mais de la gestion des biens. Le risque que de tels dommages» aient un effet sur la santé et la sécurité au travail doit plutôt être identifié dans le cadre du processus d'évaluation des risques de l'organisme et être maîtrisé via l'application de moyens de maîtrise des risques appropriés.
- Les articles 4.3.3 et 4.3.4 ont été réunis en un seul article 4.3.3 «Objectifs et programme(s)» dans l'esprit de l’ISO 14001:2004.
- Une nouvelle exigence a été introduite pour qu'une hiérarchie des moyens de maîtrise soit mise en œuvre dans le cadre de la planification de la SST
- La gestion des changements est désormais traitée de manière plus explicite
- Un nouvel article sur l'«Évaluation de conformité» a été introduit conformément à l’ISO 14001 : 2004.
- De nouvelles exigences ont été introduites en termes de participation et consultation.
- De nouvelles exigences ont été introduites en termes de recherche d'incidents