Droits d’auteur pour les normes ‘British standards’

Les droits d’auteur pour toutes les normes ‘British Standards’, qu’elles soient en format électronique ou autre, sont la propriété de BSI. Ces normes ne peuvent être reproduites, entreposées ou transmises sous aucune forme ni par aucun moyen, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de BSI à l’intérieur des limites prescrites par la législation anglaise.

Nous intégrons des filigranes visibles et invisibles à toutes nos normes et vous acceptez que les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent:

• Une norme British Standards est émise pour un seul utilisateur qui a la permission d’installer une copie unique pour utilisation personnelle sur un seul ordinateur.
• Les copies papier des normes de BSI peuvent être imprimées par l’utilisateur ayant obtenu une licence pour son utilisation personnelle et à des fins non commerciales.
• Lorsqu’un utilisateur est  tenu de reproduire une norme sous licence dans le cadre de l’émission de documents pour fin de soumissions externes, les pages requises, incluant la norme en entier si nécessaire, peuvent être reproduites et soumises. 
• BSI n’est pas au fait des risques inhérents à la présence de virus informatiques dans les fichiers PDF de leurs documents au moment de leur téléchargement. BSI a pris les mesures adéquates afin de s’assurer, autant que possible, que ces fichiers ne contiennent pas de virus informatiques. Les documents PDF peuvent contenir des polices d’écriture spécifique. En accord avec la licence d’utilisation d’Adobe, ces fichiers peuvent être visualisés ou imprimés mais ils ne doivent pas être édités à moins d’avoir obtenu et installé sur l’ordinateur qui fera l’édition du document, la licence pour ces polices d’écriture spécifique. En téléchargeant ces fichiers, les parties acceptent la responsabilité de respecter les politiques d’utilisation d’Adobe.
• L’utilisateur accepte que l’usage et l’utilisation de ces fichiers est à ses risques. BSI ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage pouvant survenir lors de l’utilisation de ces fichiers. Adobe est une marque de commerce d’Adobe Systems Incorporated.
• Licences réseaux: les utilisateurs qui souhaitent installer les fichiers téléchargés sur un réseau interne ou sur l’Intranet sont invités à en  faire la demande au BSI Licensing Department à l’adresse ci-dessous. La permission de reproduire des extraits et de plus amples informations au sujet des licences d’utilisation sont aussi disponibles à la même adresse:

Copyright & Licensing
British Standards Institution
389 Chiswick High Road
London W4 4AL

Courriel: copyright@bsigroup.com
Tél : + 44 (0)20 8996 7070
Fax : + 44 (0)20 8996 7553

Marque de commerce et droit d’auteur – Général

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